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...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de constater qu'elle est victime de harcèlement moral au travail, d'enjoindre à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe de lui trouver un poste adapté à son état de santé, conformément aux observations de la médecine préventive, de clarifier, par une note de service, le rôle joué par certains agents, notamment en déterminant au préalable et réglementairement un organigramme accompagné d'une note de service susceptible de fixer les droits et obligations de chacun...

27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 juin 2016 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative concernant la réalisation d'un remblai en zone humide sur le territoire de la commune du Gosier. Par un jugement n° 1700377 du 6 février 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au Tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte des Routes de Guadeloupe au versement de la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices résultant de la situation de harcèlement moral dont elle estimait avoir été victime. Elle a également demandé aux premiers juges d'enjoindre au syndicat mixte des Routes de Guadeloupe de la rétablir dans l'intégralité de ses prérogatives d'encadrement, de gestion et d'organisation...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Jacques C...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe de condamner le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à lui verser, à titre principal, une indemnité d'un montant global de 1 100 826,47 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'interruption du versement de son traitement. Aux termes d'un jugement n° 1200989 du 25 juin 2015, le tribunal...

36-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Aptitude physique à... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle la préfète de la Guadeloupe a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 12 mai 2014 rejetant, pour inaptitude, sa candidature à l'exercice des fonctions de gardien de la paix. Par un jugement n° 1400893 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de la...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Techfina, en qualité de mandataire du groupement composé de la société Dodin Guadeloupe, de la société BBTP et d'elle-même, la société Techfina agissant en son nom propre, et la société Dodin Guadeloupe ont demandé le 22 février 2017 au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte du...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise B...Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser la somme de 3 788 853,21 euros dont elle s'estime créancière du fait de l'interruption du chantier relatif au marché de travaux dont elle était titulaire pour l'aménagement du carrefour Bergevin RD 24. Par un jugement n° 1200420 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait...

17-03-02-08-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...PLUMASSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B...et D...C...ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'enjoindre à la commune de Saint-François et à la Semsamar de retirer le revêtement bicouche sur les parcelles numérotées AP 248, AP 246 et AP 181 leur appartenant, de remettre les sols en l'état et de réimplanter les bornes, et de condamner la commune de Saint-François et la Semsamar à verser à M. B...C...la somme globale de 119 900 euros...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...PLUMASSEAU...Vu I°, sous le n° 12BX02911, la requête enregistrée le 21 novembre 2012 par télécopie et régularisée le 26 novembre 2012, présentée pour la commune de Saint-François, représentée par son maire en exercice, par Me Plumasseau, avocat ; La commune de Saint-François demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900389 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de M.A..., voisin du terrain d'assiette du projet, l'arrêté du 21 mai 2009 du maire de Saint-François accordant à M. C...un...