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...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 22 860 euros en paiement...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 31 850 euros en...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 14 920 euros en paiement...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 22 230 euros en...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 19 280 euros en paiement...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 et 2016 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 19 656 euros en paiement des...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2019 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 21 800 euros en paiement des...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté sa demande de rémunération au tarif majoré de nuit des heures supplémentaires effectuées, de la rétablir dans ses droits en lui versant une somme de 2 109,31 euros et de lui créditer 38,95 heures sur sa " balance horaire ". Par un jugement n° 2001534 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magnum Immobilière a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Montigny-lès-Metz à lui verser la somme de 29 045,80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2019 et de leur capitalisation, ainsi que celle de 2 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive commise par la collectivité en lui faisant supporter indûment le coût des travaux de raccordement au réseau public d'électricité. Par...

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils mineur B..., la somme de 10 000 euros au titre de son propre préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant. Par un jugement n° 1906223 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...