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...POWER PENNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2315859 du 5 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a renvoyé en formation collégiale les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de titre de séjour...

...POWER PENNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et l'a obligée à se présenter hebdomadairement auprès des services de gendarmerie. Par un jugement n° 2318791 du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...