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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...PREZIOSI CECCALDI - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. E... D..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fils mineur A..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à leur verser, en réparation des préjudices que leur ont causés les conditions de la naissance A..., la somme de 1 583...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...PREZIOSI CECCALDI - AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence d'une faute dans la prise en charge de leur fille B... lors de l'intervention chirurgicale du 24 août 2016 et d'évaluer les préjudices en résultant, d'autre part, de condamner le centre...

...JACQUES ANTOINE PREZIOSI MARC ANDRE CECCALDI ; PREZIOSI CECCALDI AVOCATS ASSOCIES ; JACQUES ANTOINE...Vu la requête enregistrée le 22 février 2005 présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me PREZIOSI ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-01856 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 18 750 euros, mis les frais d'expertise à la charge de l'Assistance publique de Marseille, condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...