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| CEDH, AFFAIRE RIZZOTTO c. ITALIE (N° 2), 2019, 001-195543
...REALE E.P....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIZZOTTO c. ITALIE N° 2 Requête no 20983/12 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2019 DÉFINITIF 05/12/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rizzotto c. Italie N° 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Tim Eicke, Gilberto Felici, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE LORENZETTI c. ITALIE, 2012, 001-110270
...REALE E.P....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LORENZETTI c. ITALIE Requête no 32075/09 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lorenzetti c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
