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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00868
...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00869
...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00870
...REFLEX DROIT PUBLIC;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Audenge a délivré un permis de construire à M. et Mme C... et B... A... pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage, sur un terrain situé rue de la Fougère, parcelle cadastrée section AK 495, ensemble la décision du 10 décembre 2021 par laquelle cette...
