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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500246

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° A 23-23.391 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme. F G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

France | 09/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2025, 52500375

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Annulation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° U 23-21.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 M. P U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-21.637 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris...

France | 09/04/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2025, 52500380

TRANSPORTS EN COMMUN ... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° V 23-15.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de l'EPIC SNCF, a formé le pourvoi n° V 23-15.129...

France | 09/04/2025 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 04 avril 2025, 490168

...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490168, par une ordonnance n° 2307136 du 14 décembre 2023, enregistrée le 15 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. C... A.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 3 novembre 2023, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 4 novembre 2024 et 24...

France | 04/04/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500331

AVOCAT Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° W 23-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La sociét...

France | 03/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500183

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 23-18.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société de la Licorne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-18.470 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023...

France | 03/04/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2025, C2500443

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-87.010 F-D N° 00443 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 M. N C, Mme X V et la société 3 agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. C, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

France | 02/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mars 2025, 12500194

...SARL Corlay, SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 23-14.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. W E, domicilié Adresse 24, 2°/ M. BU E, domicilié Adresse 14, ont formé le pourvoi n° K 23-14.430 contre l'arrêt rendu le 7...

France | 26/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mars 2025, 12500207

...Me Haas, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° V 22-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. D F, domicilié Adresse 2 Serbie, 2°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 3 Localité 7, 3°/ Mme W K, domiciliée Adresse 3...

France | 26/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500237

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° K 23-19.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. S L, domicilié Adresse 2, 2°/ M. I L, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 23-19.007 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 2
 
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