Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 03 février 2016, 388643
54-03-015-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. RECEVABILITÉ. -... ...RICARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Mme K...J...veuve L...et ses enfants, Mmes C...et A...L...et MM.I..., G..., B..., E..., H..., F...et D...L..., à lui verser une provision de 46 411,46...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 09 décembre 2015, 384610
...RICARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes enregistrées sous les numéros 1103751 et 1201775, Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 septembre 2011 par laquelle le maire de Lauris lui a retiré les fonctions de directrice du centre de loisirs, d'autre part, la décision du 30 septembre 2011 portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire NBI et, enfin, les arrêtés du 1er octobre 2011 portant diminution du coefficient multiplicateur de ses...
