Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RIVIERE MARIN AVOCATS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 24 février 2022, 20BX00813

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...RIVIERE MARIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupama Centre Atlantique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société Application protection et techniques d'étanchéité APTE, représentée par son mandataire liquidateur, la société Christophe Mandon, à lui verser la somme de 184 675,62 euros en réparation des préjudices causés à son assurée, la communauté de communes Cœur Médoc, par l'incendie d'un bâtiment en cours de rénovation survenu dans la...

France | 24/02/2022 | 7ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 30 mars 2018, 15BX01802,15BX01968

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...RIVIERE MARIN AVOCATS ; PAGNOUX ALAIN ; RIVIERE MARIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de l'étang des Faures a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum la société Gatineau et l'Association syndicale pour l'équipement de l'agriculture périgourdine ASAEP à lui verser la somme " provisionnelle " de 1 293 000 euros en...

France | 30/03/2018 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award