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...ROCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306206 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Finistère et lui a enjoint de délivrer à M. A... un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Procédure devant la cour...

...ROCHARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2200106, Mme F... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie comme pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour pris par la même autorité administrative l'assignant à résidence pour une durée de...