Recherche de avec pour avocat SACCUCCI A. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE, 2023, 001-226010
...MARIANI G. ; ROTUNNO F. ; LAVITOLA G. ; MANES V. ; LANA A.G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1828/06, 34163/07 et 19029/11 ARRÊT Satisfaction équitable Art 41 • Satisfaction équitable • Évaluation des sommes allouées pour le dommage matériel causé par la confiscation automatique et intégrale des terrains illicitement lotis, indépendamment de toute responsabilité pénale, en violation de l’art 1 P1 • Éléments pour établir l’ampleur du dommage matériel • Nature des violations différant sensiblement de l’affaire Sud Fondi S.r.l. et autres c. Italie...
| CEDH, AFFAIRE SY c. ITALIE, 2022, 001-215359
...SACCUCCI A. ; BORGNA G. ; CAFARO V. ; DI ROSA G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SY c. ITALIE Requête no 11791/20 ARRÊT Art 3 matériel • Traitement inhumain et dégradant • Détention, durant deux ans, en prison ordinaire d’une personne bipolaire dans de mauvaises conditions et sans stratégie thérapeutique globale de prise en charge de sa pathologie Art 5 § 1 a • Condamnation • Requérant à même, au moment de l’exécution de la peine, de comprendre la finalité de réinsertion sociale de la peine et d’en bénéficier Art 5 § 1 e • Maintien en détention ordinaire de l’aliéné malgré son placement dans un établissement...
| CEDH, AFFAIRE ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA c. ITALIE, 2021, 001-211594
...SACCUCCI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA c. ITALIE Requête no 66984/14 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Déséquilibre de présence en défaveur d’une association sujet politique dans des émissions d’information populaires de la télévision publique • Obligation légale d’une représentation équilibrée des différentes opinions politiques • Mise en pratique d’une représentation égalitaire, dans les émissions en question, abandonnée par l’autorité de contrôle sans motivation • Exclusion de l’association du débat politique • Mesures insuffisantes des autorités...
| CEDH, AFFAIRE MAESTRI ET AUTRES c. ITALIE, 2021, 001-210852
...SACCUCCI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAESTRI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes no 20903/15 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 6 pénal • Procès équitable • Omission de la cour d’appel d’ordonner une nouvelle audition des inculpés avant d’infirmer leur acquittement en première instance • Obligation faite au juge d’entendre personnellement l’intéressé sur des faits et des questions décisives pour l’établissement de son éventuelle culpabilité • Une renonciation au droit d’être présent aux débats n’équivaut pas une renonciation de l’accusé au droit d’être entendu par le juge d’appel • Possibilité de...
| CEDH, AFFAIRE CORDELLA ET AUTRES c. ITALIE, 2019, 001-189421
...MAGGIO S. ; SPERA D. ; LA PORTA L. ; SACCUCCI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CORDELLA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 54414/13 et 54264/15 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cordella et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE, 2018, 001-184389
...MARIANI G. ; ROTUNNO F. ; LAVITOLA G. ; MANES V. ; LANA A.G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1828/06 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Fond STRASBOURG 28 juin 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.I.E.M. S.R.L. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Robert Spano, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, Faris...
| CEDH, AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE, 2012, 001-111639
...LANA A.G. ; BALLERINI A. ; SACCUCCI A. ; VANO M....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Luis López Guerra Zdravka Kalaydjieva...
| CEDH, AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-109230
...LANA A. G. ; SACCUCCI A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 27765/09 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 16 novembre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 23 février 2012 . En l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Ljiljana Mijović, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Mirjana Lazarova Trajkovska...
