Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, Me Balat dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400747

PROCEDURE CIVILE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 747 F-B Pourvoi n° J 22-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société N-Boiziot, notaires associés, société civile professionnelle...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2022, 21-10685

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée - Absence d'effet dévolutif PROCEDURE... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 511 F-B Pourvoi n° Y 21-10.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 19/05/2022 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award