| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410432
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10432 F-D Pourvoi n° F 22-22.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme P D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-22.771 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400317
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° S 23-12.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 21-23488
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° Q 21-23.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ La société Eker, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. I B, agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2023, 21-20358
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° N 21-20.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Sainte-Marie, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 octobre 2021, 20-19295
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° M 20-19.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme W T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-19.295 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, 2e section, dans...