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Recherche de avec pour avocat SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500605

...SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Y 23-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. G B, 2°/ Mme K X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-23.251 contre l'arrêt rendu le...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410207

...SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10207 F-D Pourvoi n° K 22-16.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme Y E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.772 contre l'arrêt rendu le...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1
 
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