Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes dans la jurisprudence francophone

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° K 24-11.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est Adresse 1, a...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Décision statuant sur les mesures provisoires - Ordonnance de non-conciliation -... ...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 289 FS-B Pourvoi n° M 22-17.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 22-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 la société Réside études Apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en... ...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° G 21-25.874 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme J W. Admission du...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° F 22-15.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 69, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° H 22-15.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 48, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° G 22-15.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 12, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 22-15.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 36, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° K 22-15.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 65, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° M 22-15.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Réside études apparthôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 38, a...