Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500274

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet et Déchéance partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° Y 23-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. O F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Z X, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Y 23-19.387 contre l'arrêt rendu...

France | 22/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 20-22928

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° K 20-22.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Bel Alp, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 20-22.928 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de...

France | 09/02/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award