Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° F 22-18.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme F N, veuve T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-18.378 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° A 18-22.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. I F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 18-22.865 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour...