| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 28 mai 2024, 476426
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP BOUCARD-MAMAN...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 30 octobre 2023 et 11 mars 2024 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler la décision n° CS 2023-24 du 6 juillet 2023 de la commission des sanctions de l'AFLD relaxant M. B... A... des poursuites engagées par l'AFLD et de...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 05 février 2024, 472241
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP BOUCARD-MAMAN...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juin 2023 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, de porter à deux années la durée des interdictions prononcées à l'encontre de M. B... par l'article 1er de la décision CS 2021-1776 du 8 février 2023 de la commission des sanctions de l'AFLD...