Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. - EXISTENCE DE... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier PIC de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seraient effectuées sur sa paye de juillet...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier PIC de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seraient effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars, 31 mars et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice de son...

...SCP GURY MAITRE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des deux moulins, M. A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le préfet de police a prescrit la réalisation de mesures de sécurité sur un immeuble de grande hauteur situé 172 à 184 avenue de Choisy à Paris 75013. Par un jugement n° 1815894/3-1 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 23 avril 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales CAF de l'Hérault a rejeté son recours administratif et confirmé la mise à sa charge d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 8 641 euros ainsi que de deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année 2016 et 2017 de 152,45 euros ainsi que, d'autre part, la décision du 10 mars...

36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - TRAITEMENT. - RETENUES SUR TRAITEMENT. - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22VE00869 du 2 février 2023, enregistré le 2 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel formé par la société anonyme SA La Poste contre le jugement n° 2007637 du 17 février 2022 par lequel le tribunal administratif de...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - RIFSEEP – PRIMES ET INDEMNITÉS PERÇUES AVANT LA... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a fixé le montant mensuel brut de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE. Par un jugement n° 1802577 du 29 janvier...