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...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association de défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière Château de Rosières, Mme E... F..., M. et Mme C... B..., M. D... A... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet de la région Bourgogne a autorisé la sociét...

01-02-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. -... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'EARL Domaine Seilly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2017 de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, par laquelle il a émis un titre exécutoire de 321 861,08 euros à son encontre, puis...

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B... A... et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 8 janvier 2019 délivrant à la société Engie Green Doussay l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Doussay. Par...

15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 ART.... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. I... J..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme K... J..., M. E... J..., M. et Mme...

44-006-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION – MOYEN TIRÉ, PAR LA VOIE DE L’EXCEPTION, DE L’ABSENCE D’ÉVALUATION... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. K... I..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme M... I..., M. G... I..., M. N... L..., M...

54-01-04 1 Au sens des articles R. 181-50 et L. 511-1 du code de l’environnement, une personne morale de droit public ne peut se voir... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint Hilaire et de Meillers ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a accordé à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale pour...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Bocage et patrimoine a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Tilly. Par un arrêt avant dire droit n° 19BX01049 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté en tant qu'il ne comporte pas la dérogation...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante M. B... U..., Mme T... M..., M. A... G..., M. AA... N..., Mme AC... N..., Mme E... K..., M. V... W..., Mme Z... W..., M. AB... R..., Mme Y... R..., M. P... F..., M. H... L..., Mme X... D..., M. Q... O..., Mme S... J..., M. AD... et M. C... I... ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La plaine des fiefs...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. A... D... et Mme J... D... veuve E..., venant aux droits de leur mère Mme B... D..., ainsi que M. H... C..., Mme G... C... et M. I... F... ont demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré une autorisation au titre de la...

15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. -... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : L'association Van d'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M. E... B..., Mme F... L..., M. et Mme J... G..., Mlle Alexandrie C..., Mme N... D..., M. et Mme K... H... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêt...