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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman dans la jurisprudence francophone

45 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500615

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° E 23-20.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Investhôtels, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500616

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° F 23-20.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Roissy, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500617

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° H 23-20.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Nouvelle hôtelière, société anonyme à directoire, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500618

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° G 23-20.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société 4, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est 9 et Adresse 1, a...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500619

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° J 23-20.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia Londres, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500620

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° K 23-20.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Padoue, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500621

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° M 23-20.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Stella Matutina, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500622

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° N 23-20.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Eric Wagner, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500623

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 23-20.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Cassin et fils, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500624

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° Q 23-20.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Sainte Rose, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2
 
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