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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2023, 21-20646

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° A 21-20.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 Mme Z H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-20.646 contre l'ordonnance n° RG : 20/02421...

France | 09/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 octobre 2021, 20-14288

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 20-14.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 M. X O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-14.288 contre l'arrêt...

France | 06/10/2021 | Chambre civile 1
 
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