| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, 52500558
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 FS-B Pourvoi n° Z 24-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 L'association Meinau services, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2023, 21-25874
CONFLIT DE JURIDICTIONS Aux termes de l'article 8, § 1, du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° G 21-25.874 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme J W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près...