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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410468

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10468 F-D Pourvoi n° X 22-20.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. M H, domicilié Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° X...

France | 11/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2024, 42400106

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boucard-Maman, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° W 22-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Laboratoire Kuaté, société d'exercice libéral...

France | 06/03/2024 | Chambre commerciale
 
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