Recherche de avec pour avocat SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 20 juin 2025, 495515
...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Albret Communauté lui a infligé la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2403200 du 12 juin 2024, le juge des référés de ce tribunal a...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 février 2025, 497341
...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Poitiers a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer et de supprimer de son...
