Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SAS Boucard-Capron-Maman dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500156
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° A 23-21.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Altundag, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500157
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° B 23-21.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Melisa, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500158
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° C 23-21.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société 2A, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500277
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° Z 23-23.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Trans-Landes, société publique locale, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500087
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° G 23-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2025, 42500011
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° D 23-19.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. C J, 2°/ Mme F O, épouse J, tous deux domiciliés...
