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RECUSATION ... ...SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 127 F-B Pourvoi n° E 22-18.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 M. U W, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° 22-18.078 contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le...

...SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° S 23-19.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, caisse de crédit agricole mutuel, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-19.680 contre le jugement...

Le comptable public bénéficie, même lorsqu'il met en oeuvre la procédure administrative d'établissement de l'impôt postérieurement au jugement... ...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 66 F-B Pourvoi n° B 23-22.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La sociét...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° G 23-12.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Carmo Branco Lda, société de droit portugais , dont le siège est Adresse 3 Portugal, 2°/ M. P O I T G...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen aisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° U 23-20.188 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

..., Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 56 F-D Pourvois n° H 23-12.495 J 23-12.520 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 I - La société 2chenier, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.495 contre un...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Juridictions désignées par le... ...SAS Hannotin Avocats, SAS Buk Lament-Robillot, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° V 23-15.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...

PROCEDURE CIVILE Aux termes de l'article 71 du code de procédure civile, constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter... ...SAS Boucard-Capron-Maman, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 44 F-B Pourvoi n° X 22-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La sociét...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 22-17.817 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15...

BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement... ...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Fabiani - Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° K 23-13.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15...