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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, 52500548

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° H 24-10.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La...

France | 27/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400309

CASSATION - Pourvoi - Délai - Interruption - Absence d'effet - Aide juridictionnelle en vue de se pourvoir - Retrait postérieur AIDE... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 309 F-B Pourvoi n° K 22-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2
 
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