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Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SAS Hannotin Avocats dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04 juillet 2024, 462452

01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler la décision du maire de Lillers du 21 novembre 2016 rejetant sa demande de rétablissement de son régime indemnitaire, de condamner la commune de Lillers à lui verser 78 544,64 euros en réparation de son préjudice...

France | 04/07/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400194

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 22-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représent...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-18806

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° A 21-18.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2022, 20-22572

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Requête n° Y 20-22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 Se saisissant...

France | 22/06/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 20-23520 et suivant

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° D 20-23.520 Y 21-10.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes français MAF, sociét...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2022, 20-22572

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° Y 20-22.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société CDS...

France | 16/02/2022 | Chambre commerciale
 
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