Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Boucard-Maman dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400449

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° C 23-16.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société AFC, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Les Constructions modernes...

France | 05/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400498

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° X 22-20.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Assurances du crédit mutuel - IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a form...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400227

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux domiciliés Adresse...

France | 02/05/2024 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award