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Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500581

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° V 22-23.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. X U S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-23.359 contre l'arrêt rendu le 6...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500277

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° T 22-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ B H, ayant été domicilié Adresse 1, décédé le Date décès 3 2024...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2
 
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