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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500289

MESURES D'INSTRUCTION ... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 289 F-B Pourvoi n° Z 22-18.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. R F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Y W, domicilié Adresse...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400901

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° J 23-12.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme N W veuve U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-12.198 contre...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400902

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° V 23-12.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Lombardo, société civile immobilière, dont le siège est...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2023, 12300631

ARBITRAGE - Arbitre - Désignation - Désignation par le juge d'appui - Désignation d'une personne physique - Obligation ARBITRAGE -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 631 FS-B Pourvoi n° E 22-18.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 29/11/2023 | Chambre civile 1
 
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