| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400461
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° N 22-22.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-22.892 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400334
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° C 23-12.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-12.307 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400335
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° D 23-12.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-12.308 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400336
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° E 23-12.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Completel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-12.309 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400337
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° F 23-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-12.310 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400338
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° H 23-12.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.311 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400339
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° G 23-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-12.312 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400070
...SAS Hannotin Avocats, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° V 22-24.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 22-24.463...