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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 25 mars 2025, 24MA01162

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...SAVAÏDES SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Marseille l'a remis à la disposition de son administration d'origine à compter du 1er avril 2021, ensemble la décision du 21 avril 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2105070 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...

France | 25/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 21TL04631

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...SAVAÏDES SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Urbalterre a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande devant être regardée comme tendant, d'une part, à contester la validité de la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la résiliation pour faute du marché n° C°16-002, d'autre part, à ordonner la reprise des relations contractuelles et...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre
 
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