Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCHONS R. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE PERSTNER c. LUXEMBOURG, 2023, 001-223026

...SCHONS R....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PERSTNER c. LUXEMBOURG Requête no 7446/21 ARRÊT Art 5 § 3 • Caractère raisonnable de la détention provisoire • Raisons sommaires du rejet des demandes de mise en liberté provisoire compensées par la référence aux éléments objectifs du dossier d’instruction accessibles au requérant • Motifs tirés du danger de fuite et de récidive pertinents et suffisants • Décision récente de la Cour de cassation ayant entériné le principe jurisprudentiel de la Cour de l’analyse du danger de fuite non uniquement sur la base de la gravité de la peine mais en fonction d’un ensemble de données...

CEDH | 16/02/2023 | Cour (cinquiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE A.T. c. LUXEMBOURG, 2015, 001-153482

...SCHONS R. ; ENTRINGER B....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.T. c. LUXEMBOURG Requête no 30460/13 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.T. c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CEDH | 09/04/2015 | Cour (cinquiÈme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award