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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 22MA01014
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI;SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI;SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1701911, la commune de Bar-sur-Loup a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la société par actions simplifiée SAS Id Verde à lui verser la somme de 263 742,58 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 19 janvier 2022, 19MA02454
39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal de condamner la compagnie GAN assurances au paiement de la somme de 466 738,53 euros toutes taxes comprises au titre des travaux nécessaires à la remise en état de l'ouvrage communal " le Vieux Bassin ", assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2016, de condamner la compagnie GAN assurances au paiement de la...
