Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400733
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 733 FS-D Pourvoi n° H 24-14.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. I N, 2°/ Mme T D, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 24-14.753...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400734
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 734 FS-D Pourvoi n° G 24-14.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme V S, 2°/ M. P I, 3°/ M. M I, 4°/ Mme A J, 5°/ Mme W J, 6°/ Mme D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400735
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvoi n° J 24-14.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme P S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-14.755 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12410720
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10720 F-D Pourvoi n° F 24-13.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Mahoraise des eaux, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 24-13.878...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400724
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° U 23-14.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. Y S, domicilié Adresse 2, Localité 5, en sa qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401400
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-82.810 F-D N° 01400 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. G C a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 319 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 5 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401401
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-82.639 F-D N° 01401 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. F Z a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 317 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 5 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400383
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° B 23-16.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Actimage consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410228
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10228 F-D Pourvoi n° V 22-14.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ S Y, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le 5 juin 2023, 2°/ Mme B Z, veuve Y...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400138
...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB18 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° A 22-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Horizon MIF immo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A...
