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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 24 juin 2025, 23TL02190
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SCP BILLEBEAU - MARINACCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au titre de l'exécution du marché du 29 juin 2017 ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides, des groupes électrogènes, de la piscine de rééducation et de maintenance multiservices de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 12 décembre 2022, 20MA02350
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SCP BILLEBEAU - MARINACCE AVOCATS;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de recettes n° 4327 d'un montant de 68 087,04 euros émis le 14 novembre 2018 à son encontre par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exécution du marché de...
