Recherche de avec pour avocat SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 345254
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 345254
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'ONIAM était substitué à l'EFS dans l'instance en cours, a annulé le jugement 0601903 du 19...
