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...SCP BONINO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par la SCP Bonino ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500637 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la commune de Montataire, l'avis du 3 janvier 2005 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie a estimé que les faits reprochés à M. X justifiaient la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 00DA01257
...SCP BONINO et BAUDRILLARD-NOURRAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Cinqueux, par la SCP d'avocats Bonino-Baudrillard Nourrain ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-502 en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à la condamnation de la mutuelle des architectes de France MAF et de la compagnie des assurances générales de France AGF, d'autre part, rejeté sa demande tendant à la...
