Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 02 juin 2014, 355508
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 3 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00910 du 3 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant dans cette mesure le jugement n° 0504214 du tribunal administratif de Lyon du 13 novembre 2007, a condamné la commune d'Oullins, d'une part, à lui verser, en sa qualité de représentante légale de son...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 31 mars 2014, 342699
62-02-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2010 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 8 juin 2009 de la section des...
