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...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert " demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes...

...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 8, 20 et 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Cabinet dentaire Bellevue demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des...