Recherche de avec pour avocat SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER dans la jurisprudence francophone

01-05-01-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401734 du 4 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2014 du préfet de l'Oise portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée par le préfet de la Somme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401836 du 26 septembre 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui, à la demande de M. B...C...A..., a annulé l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel il a refusé l'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et la décision du 19 mai 2014 rejetant le recours gracieux...

335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. D...A..., domicilié..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein-Bourgois, Wadier ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303041 du 18 février 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé le renouvellement de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. A...C...et Mme B...D...épouseC..., demeurant..., par la SCP Bouquet, Fayein-Bourgois, Wadier ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400874-1400880 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 15 janvier 2014 du préfet de l'Oise...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102841-1301917 du 14 novembre 2013 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. A...C...et Mme B... C...néeD..., son épouse, demeurant..., par Me E...F... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1400448-1400450 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 18 et 19 novembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de...

335 Étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée par le préfet de la Somme ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301328 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté du 26 avril 2013 rejetant la demande de Mme A...B...de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite, d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour Mme C...F...A..., demeurant au..., par Me D...E... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302009 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

335 Étrangers. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me A...E... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302505 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 30 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour M. B...A...D..., demeurant..., par Me C...E...; M. A...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301788 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2...