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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIE Ile-de-France Nord-Ouest ci-après SPIE a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ci-après UVSQ à lui verser la somme de 406 418,93 euros assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 18 septembre 2012 et de la capitalisation de ces intérêts, en règlement du solde de la part non résiliée du lot n° 7 du marché de travaux de...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune des Ulis à lui verser la somme de 29 076,38 euros au titre du solde du marché conclu le 22 novembre 2004, assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points à compter du 20 novembre 2007. Par un jugement avant-dire droit du 27 octobre 2015, le Tribunal administratif...

54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thillay a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner Mme A...à lui verser une somme de 5 357 614, 76 euros TTC, actualisée en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction. Par un jugement n° 0611249-0813885 du 27 juillet 2010, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment condamné d'une part, Mme A...à verser à la commune du Thillay la somme de 7 300 euros TTC au titre...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP BOUSSAGEON - GUITARD- PHILIPPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser, au principal, une somme de 571 664,41 euros HT au titre du marché conclu le 21 août 2009 ayant pour objet des travaux d'entretien des sols dans les espaces verts du 20ème arrondissement. Par un jugement n° 1432101 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a procédé à un supplément...

...SCP BOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE SMAC venant aux droits de la SOCIETE SMAC ACIEROID, dont le siège est 40 rue Fanfan la Tulipe à Boulogne Billancourt 92653, par la SCP Boussageon, Guitard, Philippon ; la SOCIETE SMAC demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05DA00165 rendu le 14 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a fixé l'indemnité accordée au département du Nord au titre de la réparation des désordres affectant l'atelier...