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...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIÉS ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART...Vu la décision n° 290724 en date du 12 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 02NC00523-02NC00620-03NC01121-03NC01134 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 22 décembre 2005, en tant qu'il statue sur les conclusions dirigées contre les décisions des 10 avril et 8 octobre 2001 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a prolongé le congé de longue durée de M. X pour les périodes du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00695
...SCP BRISSART-LECHESNE ; SCP BRISSART-LECHESNE ; SCP BRISSART-LECHESNE...Vu I°, sous le n° 99NC00695, la requête, enregistrée le 24 mars 1999 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 19 octobre 2000, présentée pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional, par Mes Duczynski-Lechesne, avocats ; LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98209 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-champagne l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident...
