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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410466

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10466 F-D Pourvoi n° W 22-19.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V F, domicili...

France | 11/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400255

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° T 22-22.506 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022 R É P...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale
 
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