Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Benabent , SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 29 octobre 2021, 19-18470

MANDAT - Mandant - Responsabilité - Cas - Dol du mandataire - Conditions - Faute personnelle du mandant MANDAT - Mandataire - Dol -... ...SCP Bénabent , SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...COUR DE CASSATION LM CHAMBRE MIXTE Audience publique du 29 octobre 2021Rejet Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 287 B+R Pourvoi n° U 19-18.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 29 OCTOBRE 2021 1°/ la société ATC Agri terroir...

France | 29/10/2021 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2012, 09-68614

...Me Jacoupy, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société française du radiotéléphone SFR, venant aux droits de la société Jet multimédia France ; Donne acte à Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Espaces et réseaux numériques ERN de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Savoie et l'Université de Savoie ont voulu développer...

France | 05/04/2012 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award