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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 2 avril 2008 ayant condamné la société Renault la société à leur payer diverses sommes et ordonné leur "repositionnement" de coefficient de 1985 à leur départ à la retraite, MM...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 juin 2013, que M. X..., engagé par la société Novell aux droits de laquelle vient la société Attachmate Group France, filiale du groupe Novell, en qualité de directeur général à compter du 1er février 2006, a été licencié par lettre du 12 janvier 2009 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter en...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Examen des offres de... ...SCP Bénabent et Jehannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-21. 703 et n° U 13-21. 712, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 23 mai 2013, que la société Adg...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 décembre 2012, que la société Advanced Building Construction et Design la société ABCD, chargée de la construction d'une usine pour le compte de la société Lafarge, a engagé des pourparlers avec la société X... pour la réalisation du lot « gros-oeuvre » ; qu'à la suite de plusieurs offres de la société Colot, la société ABCD lui a adressé le 13 mai 2009 une « lettre d'intention de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 17 juillet 2014 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 2, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juillet 2014, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société GPF Claeys, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 12 rue Faidherbe, 59800 Lille, D'autre part, 1°/ la société Perin...

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Moyens de nature à justifier le rejet... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2012, que Mme X... a fait l'objet, le 9 août 1995, d'une ordonnance d'injonction de payer faisant droit à une requête de la société BNP Paribas Personal Finance la BNP qui invoquait une offre préalable de crédit et une défaillance de l'emprunteur ; que Mme X... a form...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement SAF environnement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aquapoles et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre 2011, RG n° 07/03389, que la société Aménagement de la Rostolane a fait édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12. 20-765 et S 12. 25-294 ; Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement Saf environnement du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Aquapoles, Allianz iard, ERSO, Europénne de cloisons, EGC, Provence travaux, Ateliers de la pierre et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2013, que le 1er février 1999, la société Eramet a conclu avec les sociétés Serame et Ceir, en leur qualité d'actionnaires de la Société industrielle de métallurgie avancée la société Sima, toutes trois contrôlées par la famille X..., un protocole préparatoire à une opération d'apport et d'échange d'actions ; que, le...

DROITS DE LA DEFENSE - Majeur protégé - Poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation - Avis au curateur ou au tuteur -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2013, pour inexécution d'une remise en état des lieux sous astreinte, a relevé le montant de l'astreinte ; La COUR, statuant après débats en...