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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1319 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 26 novembre 2015, que, par acte du 12 avril 2007 reçu par la SCP A...- B...- C...- D..., devenue la SCP B...- C...- D...- E..., notaires...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 9 décembre 2015, que M. et Mme Y ont constitué les sociétés civiles immobilières Malakoff et Elvis les SCI, qui ont acquis un immeuble ; que la société FC2D a installé dans la maison d'habitation une cheminée avec un insert, l'ensemble étant fourni par la société S ; qu'un incendie a entraîné la destruction...

DOUANES - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Vérification du bien-fondé de la demande - Référence aux éléments fournis par... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 2 juillet 2015, que, le 1er décembre 2014, le juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Préjudice moral lié aux souffrances psychiques... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean Luc X... a été victime d'un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 juillet 2015, que la société Stone Area, aux droits de laquelle se trouve la société Stone option, a acquis un ensemble de bâtiments comprenant notamment des chais en vue de leur transformation en résidence d'habitation ; qu'elle a confié la commercialisation du projet à la société Omnium conseil, désormais dénommée Stellium...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 3 mars 2015, que MM. X... ont donné à bail diverses parcelles de terre à MM. Y... et au GAEC Y..., aux droits duquel se trouve l'EARL Y... ; que, se plaignant de ce que les preneurs auraient dégradé les lieux, compromettant la bonne exploitation de ceux-ci, les bailleurs ont sollicité la résiliation des baux, le paiement de fermages et...

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention à une instance en révision - Possibilité RECOURS EN REVISION - Qualité - Personne ni... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 juillet 2014, que, le 4 novembre 2004, M. et Mme X... ont acheté la maison que les consorts Y... avaient fait construire courant 1999 ; que, se plaignant en 2005 de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sobefa la société, qui a pour activité la création et la fabrication de produits en béton destinés à la construction, a souhaité développer un bloc à bancher courbe, permettant la conception d'ouvrages de forme arrondie ; qu'ayant pris connaissance d'une demande de brevet déposée par M. X... en 1994, pour un bloc en matériau moulé pour...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2015, que M. X...et Mme Y..., mariés sous le régime légal, sont convenus, par acte du 1er décembre 2004, reçu par M. Z..., notaire, membre de la SCP Z...-C... D...-E...et F..., devenue la SCP D..., E...et F... la SCP, d'adopter le régime de la séparation de biens ; que l'acte liquidatif de leur régime antérieur a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 septembre 2013, pourvoi n° 12-20. 774, que M. Patrick X..., qui était porteur, avec sa grand-mère et son père, Michel X..., des parts de la SCI 6 boulevard de l'Hôpital la SCI, laquelle possédait un immeuble comportant un local commercial et...