Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500146

PRESCRIPTION CIVILE Il résulte de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation que les préjudices liés au caractère... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 146 FS-B Pourvoi n° D 23-18.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400132

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Action du tiers subrogé dans les droits de la victime - Action dirigée contre... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° X 22-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award